Calcul frais de notaire

Pour évaluer le coût de votre projet immobilier, hormis le cas de financement d’une simple construction sur un terrain que vous possédez déjà, vous avez besoin de connaitre le montant des frais de notaire à régler le jour de l’acquisition du bien c’est à dire le jour de la signature de l’acte authentique.

Montant de l'aquisition net
(sans les frais d'agence)
Ancienneté de bien

Les frais de notaire comprennent le coût des pièces administratives, la rémunération de l’office notarial et surtout les impôts et taxes (environ 5% du prix de vente pour un bien achevé depuis plus de 5 ans). Ils se composent de 3 parties :

  • Les droits de mutation (les taxes)
  • Les honoraires (Le notaire)
  • Les débours (Les frais)

Dans le cadre d’un crédit immobilier des frais s’ajoutent en cas de prise d’hypothèque ou d’inscription au privilège de prêteur de deniers (IPPD) par la banque ou l’organisme de financement. Ces deux formules de garanties doivent en effet être constatés par un acte notarié. Une partie de ces frais supplémentaires servira à rémunérer le notaire, l’autre à régler divers impôts et taxes reversés à l’Etat et aux collectivités locales.

Comments are closed.